LEGITEXT000048906278
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Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « EQUILIBRES »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-12-27
Art. 1 Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « EQUILIBRES »
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L'innovation « EQUILIBRES » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.
Arrete 2023-12-27
Art. 2 Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « EQUILIBRES »
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La période transitoire est établie pour une durée de 18 mois et se termine le 3 juillet 2025.
Arrete 2023-12-27
Art. 3 Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « EQUILIBRES »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.