LEGITEXT000048906244

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Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2023-12-26

Art. 1 Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mai 2017 Art. 1

Arrete 2023-12-26

Art. 2 Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Arrete 2023-12-26

Art. 3 Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.