LEGITEXT000048905998

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Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

23 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (23)

Texte législatif (23 Articles)

Arrete 2023-12-26

Art. 1 Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 19 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 21 du présent arrêté.

Arrete 2023-12-26

Art. 2 Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2004 Art. 1

Arrete 2023-12-26

Art. 3 Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2004 Art. 2

Arrete 2023-12-26

Art. 4 Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2004 Art. 3

Arrete 2023-12-26

Art. 5 Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2004 Art. 4

Arrete 2023-12-26

Art. 6 Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2004 Art. 5

Arrete 2023-12-26

Art. 7 Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2004 Art. 6

Arrete 2023-12-26

Art. 8 Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2004 Art. 8

Arrete 2023-12-26

Art. 9 Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2004 Art. 9

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Art. 10 Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2004 Art. 10

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Art. 11 Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2004 Art. 11

Arrete 2023-12-26

Art. 12 Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2004 Art. 12

Arrete 2023-12-26

Art. 13 Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2004 Art. 12-1

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Art. 14 Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2004 Art. 12-2

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Art. 15 Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2004 Art. 12-3

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Art. 16 Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2004 Art. 12-4

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Art. 17 Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2004 Art. 13

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Art. 18 Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2004 Art. 14

Arrete 2023-12-26

Art. 19 Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2004 Art. 16

Arrete 2023-12-26

Art. 20 Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2004 Art. 17

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Art. 21 Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2004 Art. 18

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Art. 22 Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté est applicable aux procédures d'admission organisées au titre de l'année 2024.

Arrete 2023-12-26

Art. 23 Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.