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Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 18 juin 1991 Art. Ann. II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe VII
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des dispositions de l'article 4 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.