LEGITEXT000048903810
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Arrêté du 18 décembre 2023 portant modification du service territorial éducatif de milieu ouvert à Reims (51)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-12-18
Art. 1 Arrêté du 18 décembre 2023 portant modification du service territorial éducatif de milieu ouvert à Reims (51)
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Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse à Reims, dénommé « STEMO de Reims », sis 215, boulevard Charles-Arnould, 51100 Reims.
Arrete 2023-12-18
Art. 2 Arrêté du 18 décembre 2023 portant modification du service territorial éducatif de milieu ouvert à Reims (51)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juillet 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2023-12-18
Art. 3 Arrêté du 18 décembre 2023 portant modification du service territorial éducatif de milieu ouvert à Reims (51)
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La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.