LEGITEXT000048903354
FR
FR
Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Rodez et Paris (Orly)
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2023-12-20
Art. 1 Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Rodez et Paris (Orly)
Ouvrir la source officielle
L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 20 septembre 2022 susvisé.
Arrete 2023-12-20
Art. 2 Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Rodez et Paris (Orly)
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté entre en vigueur le 20 août 2024.
Arrete 2023-12-20
Art. 3 Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Rodez et Paris (Orly)
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2023-12-20
Art. Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Rodez et Paris (Orly)
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 septembre 2022 Art. null