LEGITEXT000048903343
FR
FR
Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs du travail
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2023-12-18
Art. 1 Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs du travail
Ouvrir la source officielle
L'arrêté du 19 juillet 2019 susvisé est modifié dans les conditions prévues aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Arrete 2023-12-18
Art. 2 Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs du travail
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2019 Art. 2
Arrete 2023-12-18
Art. 3 Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs du travail
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2019 Art. 3
Arrete 2023-12-18
Art. 4 Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs du travail
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2019 Art. 4
Arrete 2023-12-18
Art. 5 Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs du travail
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.