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LEGITEXT000048902634 FR

Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant une bonification pour une fiche d'opération standardisée relative au covoiturage dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2023-12-20
Art. 2 Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant une bonification pour une fiche d'opération standardisée relative au covoiturage dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie Ouvrir la source officielle

I.- A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 Art. 3-7-5 II. - Après l'Annexe XII, il est ajouté l'annexe XIII au présent arrêté.

Arrete 2023-12-20
Art. 3 Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant une bonification pour une fiche d'opération standardisée relative au covoiturage dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie Ouvrir la source officielle

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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