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LEGITEXT000048901756 FR

Décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2024-01-09
Art. 1 Décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre Ouvrir la source officielle

M. Gabriel ATTAL est nommé Premier ministre.

Decret 2024-01-09
Art. 2 Décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre Ouvrir la source officielle

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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