Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mars 2012 Art. 22-1

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mars 2012 Art. 29-1

1° à 9° A créé les dispositions suivantes :-Arrêté du 6 juin 2018 Art. 10-1, Art. 13

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 6 juin 2018 Art. 3, Art. 6 , Art. 9 9° L'annexe II est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 26 novembre 2012 Art. 2, Art. 11 , Art. 20 , Art. 21, Art. 33, Art. 42, Art. 41

A créé les dispositions suivantes :-Arrêté du 6 juin 2018 Art. 5-1

A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 6 juin 2018 Art. 3, Art. 7 , Art. 10, Art. 25 , Art. 26

A créé les dispositions suivantes :-Arrêté du 6 juin 2018 Art. 21-1

A créé les dispositions suivantes :-Arrêté du 6 juin 2018 Art. 11-1

Modalités d'application du présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication à l'exception des dispositions qui s'appliquent selon le calendrier ci-après

1er janvier 2024

1er juillet 2024

1er janvier 2025

1er janvier 2026

Article 3 : 8° Article 4 : 12°

Article 1 : 1° et 2°

Article 2 : 6°

Article 3 : 5° et 7° b)

Article 4 : 7° et 9°

Article 1° : 3° et 4°

Article 2 : 7° et 8°

Article 3 : 7° a)

Article 4 : 10 a)

Article 2 : 2°, 3°, 4°, et 5°

Article 3 : 2°, 3°, 4°, 7° c), 7° d) et 7° e)

article 4 : 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 10° b), 10° c)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 6 juin 2018 Art. null