LEGITEXT000048897372
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Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs à l'indemnité pour charge pénitentiaire
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2023-12-29
Art. 1 Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs à l'indemnité pour charge pénitentiaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 décembre 2007 - Arrêté du 17 décembre 2007 Art. 1
Arrete 2023-12-29
Art. 2 Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs à l'indemnité pour charge pénitentiaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mai 2016 - Arrêté du 30 mai 2016
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mai 2016 Art. 1
Arrete 2023-12-29
Art. 3 Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs à l'indemnité pour charge pénitentiaire
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Arrete 2023-12-29
Art. 4 Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs à l'indemnité pour charge pénitentiaire
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Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.