Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 du code de la construction et de l'habitation

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 octobre 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 décembre 2021 Art. 2, Art. 3, Art. 3-1 , Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II - Arrêté du 9 décembre 2021

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.