LEGITEXT000048888947
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Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 février 2013 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel des écoles nationales supérieures d'architecture
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-12-22
Art. 1 Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 février 2013 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel des écoles nationales supérieures d'architecture
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 février 2013 Art. 1
Arrete 2023-12-22
Art. 2 Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 février 2013 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel des écoles nationales supérieures d'architecture
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 février 2013 Art. 2
Arrete 2023-12-22
Art. 3 Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 février 2013 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel des écoles nationales supérieures d'architecture
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Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.