LEGITEXT000048888626
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Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 portant application des dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires à certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-12-15
Art. 1 Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 portant application des dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires à certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 avril 2002 Art. 1
Arrete 2023-12-15
Art. 2 Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 portant application des dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires à certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Arrete 2023-12-15
Art. 3 Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 portant application des dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires à certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.