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LEGITEXT000048888620 FR

Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2023-12-08

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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