LEGITEXT000048886883
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Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2023-12-21
Art. 1 Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 novembre 2021 Art. 2
Arrete 2023-12-21
Art. 2 Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 novembre 2021 Art. 8
Arrete 2023-12-21
Art. 3 Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 novembre 2021 Art. null
Arrete 2023-12-21
Art. 4 Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.