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Arrêté du 5 janvier 2024 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
Texte législatif (3 Articles)
Les militaires de la gendarmerie nationale qui ont été mutés ou déplacés à l'occasion d'une opération de restructuration mentionnée en annexe du présent arrêté peuvent demander à bénéficier
1° De l'indemnité de mobilité géographique des militaires, dans les conditions définies par le décret et l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisés ;
2° De l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret du 30 juin 2008 et l'arrêté du 26 février 2019 susvisés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Grand Est
Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie d'Épernay (51), dissoute à compter du 1er août 2023.
Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie de Reims (51), dissoute à compter du 1er août 2023.
Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie de Vitry-le-François (51), dissoute à compter du 1er août 2023.
Hauts-de-France
Brigade de proximité d'Auxi-le-Château (62), dissoute à compter du 2 janvier 2024.
Cellule opérations de la section aérienne gendarmerie d'Amiens-Glisy (80), dissoute à compter du 1er juillet 2023.
Cellule piste de la section aérienne gendarmerie d'Amiens-Glisy (80), dissoute à compter du 1er juillet 2023.
Cellule appuis 3D de la section aérienne gendarmerie d'Amiens-Glisy (80), dissoute à compter du 1er juillet 2023.
Normandie
Brigade de proximité de Déville-lès-Rouen (76), dissoute à compter du 1er octobre 2023.
Brigade de proximité du Le Trait (76), dissoute à compter du 1er octobre 2023.
Centre régional d'instruction Normandie, transféré à compter du 15 janvier 2024.
Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie des Andelys (27), dissoute à compter du 1er septembre 2023.
Occitanie
Antenne du renseignement territorial (ART) de Lézignan-Corbières, transférée à compter du 1er septembre 2023.
Pays de la Loire
Brigade de proximité d'Aubigné-Racan (72), dissoute à compter du 2 janvier 2024.
Brigade de proximité de Mayet (72), dissoute à compter du 2 janvier 2024.
Communauté de brigades de Pontvallain (72), dissoute à compter du 2 janvier 2024.
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Maison de protection des familles du groupement de gendarmerie départementale du Vaucluse (84), transférée à compter du 1er septembre 2023.