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Décret n° 2024-5 du 3 janvier 2024 modifiant le décret n° 2002-756 du 2 mai 2002 instituant une indemnité d'astreinte au ministère de l'agriculture et de la pêche
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-756 du 2 mai 2002
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-756 du 2 mai 2002 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-756 du 2 mai 2002 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-756 du 2 mai 2002 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-756 du 2 mai 2002 Art. 4
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.