LEGITEXT000048877305
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Décret n° 2024-1 du 2 janvier 2024 relatif aux modalités d'identification des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pouvant présenter un risque grave pour la santé humaine en cas de mésusage
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2024-1 2024-01-02
Art. 1 Décret n° 2024-1 du 2 janvier 2024 relatif aux modalités d'identification des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pouvant présenter un risque grave pour la santé humaine en cas de mésusage
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A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D5137-1, Art. D5137-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Chapitre VII : Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales
Decret 2024-1 2024-01-02
Art. 2 Décret n° 2024-1 du 2 janvier 2024 relatif aux modalités d'identification des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pouvant présenter un risque grave pour la santé humaine en cas de mésusage
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La ministre de la santé et de la prévention est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.