Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2022 Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 10

Le tableau figurant à l'annexe I du même arrêté est remplacé par le tableau figurant à l'annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024 sur l'ensemble du territoire de la République.

La directrice des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2022 Art. null