LEGITEXT000048873744
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Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2023-12-22
Art. 1 Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2022 Art. 2, Art. 6, Art. 10
Arrete 2023-12-22
Art. 2 Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession
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Le tableau figurant à l'annexe I du même arrêté est remplacée par le tableau figurant à l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2023-12-22
Art. 3 Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024 sur l'ensemble du territoire de la République.
Arrete 2023-12-22
Art. 4 Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession
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La directrice des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2023-12-22
Art. Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2022 Art. null