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Décret n° 2023-1420 du 29 décembre 2023 portant sur la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports
Texte législatif (3 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019 Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 9, Art. 15-9, Art. 15-11, Art. 15-12, Art. 15-13, Art. 15-14, Art. 15-16, Art. 15-18, Art. 15-19
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019 Sct. Titre III TER : CONDITIONS DE TRAÇABILITÉ PROPRE A L'HYDROGÈNE (articles 15-27 à 15-30) , Art. 15-27, Art. 15-28, Art. 15-29, Art. 15-30, Art. 15-31
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2022-1330 du 17 octobre 2022 Art. 2
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, la ministre de la transition énergétique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.