FR
Décret n° 2023-1409 du 29 décembre 2023 portant modification de diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages
Texte législatif (4 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R581-8-1, Art. R581-9-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R581-80, Art. R581-84
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R581-42, Art. R581-47, Art. R581-48, Art. R581-49, Art. R581-50, Art. R581-51, Art. R581-52, Art. R581-53, Art. R581-54, Art. R581-56, Art. R581-59, Art. R581-74, Art. R581-79, Art. R581-82, Art. R581-87, Art. R581-88
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R581-6, Art. R581-8, Art. R581-9, Art. R581-10, Art. R581-13, Art. R581-15, Art. R581-16, Art. R581-76, Art. R581-26, Art. R581-34, Art. R581-41, Art. R581-30, Art. R581-32, Art. R581-35
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R350-15
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-1408 du 5 novembre 2015 Art. Annexe 1
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.