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Décret n° 2023-1365 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 Art. Annexe 2
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2024 et s'appliquent aux demandes de prime déposées à compter de cette même date.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la transition énergétique, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.