Décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023 portant prolongation de l'aide aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2022-1714 du 29 décembre 2022 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2022-1714 du 29 décembre 2022 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2022-1714 du 29 décembre 2022 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-1084 du 24 août 2020 Art. 5 - Décret n°2020-1085 du 24 août 2020 Art. 5 - Décret n°2021-223 du 26 février 2021 Art. 2 - Décret n°2021-224 du 26 février 2021 Art. 4

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.