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Décret n° 2023-1344 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
Le décret du 17 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007 Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007 Sct. Chapitre II : Dispositions applicables au corps de commandement du personnel de l'administration pénitentiaire régi par le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 (article 9)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007 Sct. Chapitre V : Dispositions applicables au corps de commandement du personnel de l'administration pénitentiaire régi par le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 (article 9)
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007 Art. 9-1, Art. 10, Art. 11-1, Art. 11-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007 Sct. Chapitre VI bis : Dispositions applicables aux chefs des services d'insertion et de probation (article 11-3)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.