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Décret n° 2023-1337 du 28 décembre 2023 modifiant le statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-532 du 24 mai 2005 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-532 du 24 mai 2005 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-532 du 24 mai 2005 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-532 du 24 mai 2005 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-532 du 24 mai 2005 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-532 du 24 mai 2005 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-532 du 24 mai 2005 Art. 23
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2005-532 du 24 mai 2005 Art. 13, Art. 13-1, Art. 20
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.