Décret n° 2023-1376 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité autorisée de médecine d'urgence

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D6124-15

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D6124-1, Art. D6124-2, Art. D6124-3, Art. D6124-6, Art. D6124-8, Art. D6124-10, Art. D6124-12, Art. D6124-13, Art. D6124-16, Sct. Paragraphe 3 : Structure des urgences et antenne de médecine d'urgence, Art. D6124-17, Art. D6124-18, Art. D6124-19, Art. D6124-21, Art. D6124-22, Art. D6124-23, Art. D6124-24, Art. D6124-25, Art. D6124-26-1, Art. D6124-26-6, Art. D6124-26-7, Art. D6124-26-8, Art. D6124-26-9

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D6124-11-1

Les titulaires d'une autorisation mentionnée au 14° de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique disposent d'un délai de 12 mois pour se mettre en conformité avec les dispositions du présent décret.

La ministre de la santé et de la prévention est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.