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Décret n° 2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation des dégâts de grand gibier
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
Le code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R424-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R424-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R425-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R426-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R426-11
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R426-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R426-15
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R426-16
I. - Les dispositions de l'article 4 du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2024.
II. - Les dispositions de l'article 6 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.