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Décret n° 2023-1346 du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R212-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R212-65
A créé les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R212-65-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R212-66
A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R212-67
A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R212-68
A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R212-69
A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R213-11
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3415-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 Art. 23, Art. 32-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 Art. 32-2
Les dispositions de l'article 2 du décret du 17 janvier 2005 mentionné ci-dessus dans leur rédaction issue de l'article 10 du présent décret et celles des articles 23 et 32-1 du décret du 5 octobre 2009 mentionné ci-dessus dans leur rédaction issue de l'article 11 du présent décret peuvent être modifiées par décret.
Le ministre des armées et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.