FR
Décret n° 2023-1332 du 29 décembre 2023 modifiant les modalités de fonctionnement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R4134-21
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Sct. Section 4 : Garanties et indemnités accordées aux membres du conseil économique, social et environnemental régional, Sct. Sous-section 2 : Sections du conseil économique, social et environnemental régional (R)
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R4134-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R4134-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R4134-16
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R4422-7, Art. R4422-8, Art. R4422-14
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R4422-26
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R4432-10
A abrogé les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R4432-16
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R4434-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R4437-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R7124-4, Art. R7124-5, Art. R7124-22
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R7124-18
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R7226-4, Art. R7226-5, Art. R7226-22
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R7226-18
Les dispositions du 2° de l'article 1er, du 1° et du 2° de l'article 2, du c du 1° de l'article 3, et des 1° et 2° des articles 4 et 5 entrent en vigueur le 15 janvier 2024.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.