Décret n° 2023-1357 du 28 décembre 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture

A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Paragraphe 3 bis : Le Conseil de discipline régional , Art. R811-83-8-1, Art. R811-83-8-2, Art. R811-83-8-3, Sct. Paragraphe 3 ter : Dispositions communes au conseil de discipline et au conseil de discipline régional, Art. D811-83-8-4, Art. D811-83-8-5

A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R811-83-6-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D811-83-7

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R811-83-9, Art. D811-83-20, Art. R811-83-21

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.