LEGITEXT000048804059
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Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-12-27
Art. 1 Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 décembre 2015 Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3
Arrete 2023-12-27
Art. 2 Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Arrete 2023-12-27
Art. 3 Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
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Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.