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LEGITEXT000048804059 FR

Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2023-12-27

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 décembre 2015 Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3

Arrete 2023-12-27

Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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