LEGITEXT000048803454
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Décret n° 2023-1323 du 28 décembre 2023 relatif au régime de résolution des établissements d'importance systémique mondiale
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Decret 2023-1323 2023-12-28
Art. 1 Décret n° 2023-1323 du 28 décembre 2023 relatif au régime de résolution des établissements d'importance systémique mondiale
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A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R613-46-3
Decret 2023-1323 2023-12-28
Art. 2 Décret n° 2023-1323 du 28 décembre 2023 relatif au régime de résolution des établissements d'importance systémique mondiale
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A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R613-46-5
Decret 2023-1323 2023-12-28
Art. 3 Décret n° 2023-1323 du 28 décembre 2023 relatif au régime de résolution des établissements d'importance systémique mondiale
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A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R613-73-1
Decret 2023-1323 2023-12-28
Art. 4 Décret n° 2023-1323 du 28 décembre 2023 relatif au régime de résolution des établissements d'importance systémique mondiale
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A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R782-12, Art. R783-12, Art. R784-12
Decret 2023-1323 2023-12-28
Art. 5 Décret n° 2023-1323 du 28 décembre 2023 relatif au régime de résolution des établissements d'importance systémique mondiale
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-277 du 12 mars 2021 Art. 7
Decret 2023-1323 2023-12-28
Art. 6 Décret n° 2023-1323 du 28 décembre 2023 relatif au régime de résolution des établissements d'importance systémique mondiale
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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.