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LEGITEXT000048724776 FR

Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense

30 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (30)

Texte législatif (30 Articles)

Arrete 2023-12-18

L'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 29 du présent arrêté.

Arrete 2023-12-18

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2015 Sct. Chapitre II : La transcription des résultats (Articles 7 à 8-1)

Arrete 2023-12-18

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2015 Sct. Chapitre III : La conservation et l'accès au document unique d'évaluation des risques professionnels (Article 9)

Arrete 2023-12-18

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2015 Sct. Titre III : PROGRAMME ANNUEL DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET D'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (Articles 13 à 15)

Arrete 2023-12-18

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2015 Sct. Titre IV : VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET DU PROGRAMME ANNUEL DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET D'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (Articles 16 à 19)

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