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Décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 121-12-1 du code de l'urbanisme
Texte législatif (5 Articles)
La liste des friches mentionnée au premier alinéa du I de l'article L. 121-12-1 du code de l'urbanisme figure dans le tableau ci-après.
Le périmètre de ces friches est reporté sur des cartes numérotées de 1 à 22 annexées au présent décret. Chaque périmètre est défini par un polygone dont les coordonnées géographiques (X ; Y) des sommets sont données dans le système de référence RGF 93-Lambert 93 en mètres.
Numéro
de la carte annexée
au décret
Département
Commune
Nom du site
(le cas échéant)
Numéro d'identification
de la friche
1
Bouches-du-Rhône
Fos-sur-Mer
Plan d'Aren
13039 1
2
Charente-Maritime
Dolus-d'Oléron
Site Ecopôle
17140 1
3
Charente-Maritime
Echillais
Site Les Galaudries
17146 1
4
Charente-Maritime
Saujon
17421 1
5
Corse-du-Sud
Ajaccio
Site de Saint-Antoine 1
2A004 1
6
Corse-du-Sud
Ajaccio
Site de Saint-Antoine 2
2A004 2
7
Corse-du-Sud
Ajaccio
Site de Pompeani
2A004 3
8
Côtes d'Armor
Plestin-les-Grèves
Site de Goasorguen
22194 1
9
Finistère
Fouesnant
Site de Kerambris
29058 1
10
Finistère
Saint-Pol-de-Léon
Site de Lanvérec
29259_1
11
Gironde
Pauillac
Site de Plantey
33314_1
12
Landes
Sainte-Eulalie-en-Born
Site de Piche
40257 1
13
Loire-Atlantique
La Bernerie-en-Retz
44012 1
14
Loire-Atlantique
Les Moutiers-en-Retz
44106 1
15
Loire-Atlantique
La Plaine-sur-Mer
44126 1
16
Loire-Atlantique
Saint-Michel-Chef-Chef
44182 1
17
Manche
Granville
Site de Mallouët
50218 1
18
Morbihan
Caudan
Site de Lézévorch
56036 1
19
Morbihan
Ploemeur
56162 1
20
Morbihan
Sarzeau
56240 1
21
Pyrénées-Orientales
Saint-Hippolyte
66176_1
22
Haute-Savoie
Excenevex
74121 1
La liste des friches mentionnée à l'article 1 er est complétée par les friches figurant dans le tableau ci-après.Le périmètre de ces friches est reporté sur des cartes numérotées de 1 à 16 annexées au présent décret. Chaque périmètre est défini par un polygone dont les coordonnées géographiques (X ; Y) des sommets sont données dans le système de référence RGF 93-Lambert 93 en mètres. Numéro de la carte
annexée au décret Département Commune Nom du site (le cas échéant) Numéro
d'identification
de la friche 1 Bouches-du-Rhône Istres Le Paty 13047_1 2 Charente-Maritime La Tremblade La Guilletrie 17452_1 3 Charente-Maritime Rochefort Toutvent 17299_1 4 Côtes-d'Armor Trélévern Keribot 22363_1 5 Finistère Concarneau Décharge de Kéreil 29039_1 6 Finistère Plougoulm Keranveyer 29192_1 7 Finistère Pouldreuzic Décharge de Morvé 29225_1 8 Gironde Jau-Dignac-et-Loirac Pontac 33208_1 9 Hérault Mauguio Plateforme A9 34154_1 10 Ille-et-Vilaine Dinard Mon Repos 35093_1 11 Loire-Atlantique Pornichet Carene 116 44132_1 12 Manche Vicq-sur-Mer Le Mouret 50142_1 13 Morbihan Sarzeau Site de la Motte 56240_2 14 Pyrénées-Atlantiques Bayonne Bacheforés 64102_1 15 Pyrénées-Atlantiques Urrugne Bittola 64545_1 16 Savoie Viviers du Lac La Coua 73328_1
Constituent des bassins industriels de saumure saturée en application du deuxième alinéa du I de l'article L. 121-12-1 du code de l'urbanisme les étangs de Lavalduc et d'Engrenier situés dans le département des Bouches-du-Rhône.
Les annexes mentionnées à l'article 1er du présent décret peuvent être consultées dans les directions départementales des territoires concernées.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche).
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de la transition énergétique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.