LEGITEXT000048711760
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Décret n° 2023-1304 du 27 décembre 2023 relatif au contenu et au dépôt des conventions de mise en situation en milieu professionnel
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2023-1304 2023-12-27
Art. 1 Décret n° 2023-1304 du 27 décembre 2023 relatif au contenu et au dépôt des conventions de mise en situation en milieu professionnel
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D5135-2
Decret 2023-1304 2023-12-27
Art. 2 Décret n° 2023-1304 du 27 décembre 2023 relatif au contenu et au dépôt des conventions de mise en situation en milieu professionnel
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Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.