Décret n° 2023-1302 du 27 décembre 2023 relatif au médecin praticien correspondant

A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Section 8 : Médecin praticien correspondant

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R4623-41, Art. R4623-42, Art. R4623-43, Art. R4623-44, Art. R4623-45

A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Paragraphe 8 : Médecin praticien correspondant, Art. R717-56-6, Art. R717-56-7, Art. R717-56-8, Art. R717-56-9, Art. R717-56-10

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.