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Décret n° 2023-1295 du 28 décembre 2023 relatif aux modalités de déclaration, de paiement et de remboursement des accises sur les alcools et les tabacs et autres prélèvements obéissant aux mêmes règles
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, annexe III Art. 406 terdecies
A modifié les dispositions suivantes :- Livre des procédures fiscales Art. R256-8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021 Art. 22-3, Art. 22-5
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021 Art. 22-4
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021 Art. 38-4, Art. 38-5, Art. 38-6
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.