Décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006 Art. 3, Art. 8, Art. 10, Art. 15, Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 Art. 9, Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 Art. 2, Art. 3, Art. 8, Art. 10, Art. 13, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 Art. 6 - Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 Art. 9 - Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 Art. 6 - Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 Art. 6 - Décret n° 92-364 du 1 avril 1992 Art. 6 - Décret n°2016-201 du 26 février 2016 Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 21

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-489 du 10 juin 2013 Art. 1, Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.