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Décret n° 2023-1273 du 26 décembre 2023 modifiant l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale de la justice
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
Le décret du 5 décembre 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008 Art. 8
Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.