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Délibération n° 2023/CA/35 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à la préparation, au développement et à l'élaboration d'œuvres audiovisuelles
Table des dispositions (39)
Texte législatif (39 Articles)
Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 37 de la présente délibération.
A modifié les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Art. 311-12
A créé les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Art. 311-57-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Art. 311-65
A modifié les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Art. 311-73
A modifié les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Art. 311-75
A modifié les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Art. 311-98
A modifié les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Art. 312-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Art. 312-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Art. 312-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Art. 312-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Art. 312-6
A créé les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Art. 312-7-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Art. 312-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Art. 312-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Art. 312-11
A modifié les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Art. 312-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Art. 312-13
A créé les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Art. 312-13-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Art. 312-15
A modifié les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Art. 312-17
A modifié les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Art. 312-18
A modifié les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Art. 312-24
A modifié les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Sct. Section 3 : Aides à la création de séries de fiction, Art. 312-28, Art. 312-29, Art. 312-30, Art. 312-31, Art. 312-32, Art. 312-33, Art. 312-34, Art. 312-35, Art. 312-36, Art. 312-37
A modifié les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Art. 312-39
A modifié les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Art. 312-40
A modifié les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Art. 312-41
A modifié les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Art. 312-42
A modifié les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Art. 312-47
A modifié les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Art. 312-49
A modifié les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Art. 312-51
A modifié les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Art. 312-53
A modifié les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Art. 312-54
A modifié les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Art. 312-55
A modifié les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Art. 312-56
A créé les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Art. 312-56-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Art.
A l'exception de celles mentionnées au deuxième alinéa, les dispositions de la présente délibération s'appliquent aux demandes adressées à compter de son entrée en vigueur.
Les dispositions des articles 3 et 4 entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Le mandat en cours des membres de la commission des aides à l'innovation en fiction prend fin le lendemain de la publication de la présente délibération.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.