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Délibération n° 2023/CA/34 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à la production d'œuvres audiovisuelles
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de la présente délibération.
A modifié les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Art. 311-29
A modifié les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Art. 311-45
A modifié les dispositions suivantes :-Code du cinéma et de l'image animée Art. 311-55
A modifié les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Art. 311-58
A modifié les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Art. 311-62
A modifié les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Art. 311-80
A modifié les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Art. 311-88
Les dispositions du 2° de l'article 4 entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.