LEGITEXT000048672206
FR
FR
Arrêté du 22 décembre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-12-22
Art. 1 Arrêté du 22 décembre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
Ouvrir la source officielle
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique éducation jeunesse (pôle éducation, jeunesse, enseignement supérieur et sports) au cabinet de la Première ministre exercées par M. Luc PHAM, à compter du 1er janvier 2024.
Arrete 2023-12-22
Art. 2 Arrêté du 22 décembre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.