LEGITEXT000048667436
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Arrêté du 12 octobre 2023 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-10-12
Art. 1 Arrêté du 12 octobre 2023 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 septembre 2020 Art. null
Arrete 2023-10-12
Art. 2 Arrêté du 12 octobre 2023 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.