LEGITEXT000048666806
FR
FR
Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2023-12-21
Art. 1 Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 décembre 2019 Art. 1
Arrete 2023-12-21
Art. 2 Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 décembre 2019 Art. Annexe
Arrete 2023-12-21
Art. 3 Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté entre en vigueur le 8 janvier 2024.
Arrete 2023-12-21
Art. 4 Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.