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LEGITEXT000048664594 FR

Arrêté du 20 décembre 2023 pris en application du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 modifié portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2023-12-20
Art. 2 Arrêté du 20 décembre 2023 pris en application du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 modifié portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 octobre 2020 Art. 1, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 octobre 2020 Art. 3

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