LEGITEXT000048664511

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Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le montant des indemnités des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé

4 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2023-12-22

Art. 1 Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le montant des indemnités des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2003 Art. 13

Arrete 2023-12-22

Art. 2 Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le montant des indemnités des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 mai 2016 Art. 1, Art. 2

Arrete 2023-12-22

Art. 3 Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le montant des indemnités des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Arrete 2023-12-22

Art. 4 Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le montant des indemnités des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.