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LEGITEXT000048664493 FR

Arrêté du 20 décembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2023-12-20
Art. 1 Arrêté du 20 décembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer Ouvrir la source officielle

Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Nathalie Picot, conseillère parlementaire et discours, à compter du 16 décembre 2023.

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