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LEGITEXT000048664466 FR

Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2023-12-22
Art. 1 Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 novembre 2017 Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 novembre 2017 Art. 2

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